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Démarches et Formalités

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 02 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont désormais traitées selon les mêmes modalités que les demandes de passeports biométriques auprès des seules mairies équipées de dispositifs de recueil. 

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Liste des communes

Pour la Ville de Granville :

A compter du 1er Avril 2017, les demandes de CNI et PASSEPORT se feront uniquement sur rendez-vous, à l’Agora.

Service Passeport et CNI 361 rue Saint Nicolas 50400 Granville

Téléphone : 02 33 50 96 06

Email : lagora@ville-granville.fr

La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Pour gagner du temps je peux faire ma pré-demande en ligne.

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pré-demande en ligne

Pièces à fournir :

  • 2 photographies noir et blanc ou couleur (avec fond blanc)
  • 1 extrait d’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) en cas de renouvellement
  • 1 justificatif de domicile (facture Eau, EDF, Téléphone,...)
  • 1 timbre fiscal de 25 € en cas de perte ou de vol (plus une déclaration de perte ou une déclaration de vol à faire au commissariat de police ou en gendarmerie) 
  • Pour un mineur la pièce d’identité du parent qui dépose la demande

* En cas de divorce pour nom de la femme conservant le nom de son mari, et pour la garde des enfants, apporter le jugement de divorce. * Justificatifs de nationalité française pour les personnes nées à l’étranger ou de parents étrangers (livret militaire...)

Durée de validité du titre d’identité  :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des CNI est de 15 ans sauf pour les mineurs. Cette mesure s’applique également aux CNI en cours de validité à cette date (pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013).

Ainsi, la date limite de validité inscrite sur ces titres ne correspond pas à leur durée de validité réglementaire.

Ce décalage est source de difficultés pour les usagers titulaires de ces titres qui souhaitent se rendre à l’étranger, et ce en dépit des campagnes d’information menées auprès des Etats concernés et des compagnies aériennes.

Afin d’y remédier, il a été autorisé le renouvellement des CNI facialement périmées avant leur date d’échéance légale.

Attention, cet assouplissement s’accompagne de deux conditions cumulatives : l’usager ne doit pas être titulaire d’un passeport valide et il doit apporter la preuve d’un voyage dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage.

 

Passeport Biométrique

Ceux-ci sont maintenant délivrés (uniquement sur rendez-vous) à :

L’AGORA
361 rue Saint-Nicolas
50400 GRANVILLE.

Tél. : 02.33.50.96.06 

Email : lagora@ville-granville.fr

Heures d’ouvertures : du lundi au jeudi : 12 h à 17h30 le vendredi : 12h à 18h

Tarifs : Mineur de moins de 15 ans : 17 € validité 5 ans ; Mineur de 15 ans et plus : 42 € validité 5 ans ; Majeur : 86 € validité 10 ans.

 

Sortie de territoire

L’enfant qui voyage à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport ;
  • Formulaire d’autorisation de sortie de territoire, complété et signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale.

 

Formulaire de sortie de territoire

 

Recensement militaire (ou recensement citoyen)

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à la mairie avec les documents suivants :

 

Cartes grises et permis de conduire

A compter du 1er novembre 2017, la préfecture de la Manche n’accueillera plus de public pour les demandes de carte grise ou de permis de conduire. Ces démarches se font déjà sur internet sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr (pour les cartes grises) et https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ (pour les permis de conduire).

 

Le lancement de justice.fr, site unique du justiciable


Justice.fr est un portail unique pour connaître ses droits et s’informer de toutes les démarches auxquelles peut être confronté un justiciable. Il est accessible en continu et permet à tout citoyen d’accéder à une information fiable, et gratuite sur ses droits. Le site va évoluer en 2017 pour permettre un suivi en ligne de son affaire



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